Budget 2027 : un suramortissement qui cite l'IA, réservé à l'industrie
Le projet de loi de finances pour 2027, déposé le 1er octobre, crée un suramortissement « Industrie 4.0 ». La présentation de la mesure cite l'IA générative. Le texte, lui, réserve l'avantage aux PME et ETI industrielles et ne nomme pas l'IA parmi les biens éligibles. Son examen en séance à l'Assemblée nationale a commencé le 13 octobre.
Le principe
Un suramortissement permet de déduire de son résultat imposable une somme en plus de l'amortissement normal d'un équipement. Ici, la déduction supplémentaire vaut 40 % de la valeur du bien pour une moyenne entreprise ou une ETI, et 80 % pour une petite entreprise. Des taux majorés sont prévus dans certaines zones aidées, jusqu'à 120 % selon Clubic.
Clubic donne un exemple : un robot à 100 000 €, acheté par une petite entreprise hors zone aidée. Sa base imposable baisse de 80 000 € de plus, étalés sur la durée d'utilisation du robot.
Le bien doit être acquis neuf entre le 1er janvier 2027 et le 31 décembre 2029. Sa commande ferme doit dater du 1er octobre 2026 ou après. Une commande passée entre 2027 et 2029 avec un acompte d'au moins 10 % fonctionne aussi, si le bien arrive dans les 36 mois. Le crédit-bail est couvert.
Qui peut en profiter
Les PME et les ETI qui exercent une activité industrielle : elles fabriquent ou transforment des biens, et leur matériel y joue un rôle prépondérant. Le bien acheté doit être affecté à cette activité. Un cabinet comptable, une agence immobilière ou un commerce n'y ont pas accès.
Le texte retient huit catégories de biens :
- les équipements robotiques et cobotiques ;
- les équipements de fabrication additive, autrement dit l'impression 3D ;
- les logiciels de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance ;
- les capteurs qui collectent des données sur le site de production ;
- les équipements et solutions d'hébergement et de traitement des données ;
- le raccordement sans fil des objets industriels critiques ;
- les machines de production à commande programmable ou numérique ;
- les technologies immersives utilisées pour concevoir, fabriquer ou entretenir.
Et l'IA, dans tout ça ?
L'IA générative figure dans la présentation de la mesure, parmi les technologies que le gouvernement veut voir arriver dans les usines. Elle n'a pas sa catégorie dans la liste. KPMG relève que le texte ne dit pas si elle est couverte, par exemple au titre des logiciels.
Deux catégories retiennent l'attention pour un projet d'IA en atelier : les logiciels de fabrication ou de maintenance, et les équipements d'hébergement et de traitement des données. Un modèle d'IA installé sur un serveur de l'usine, pour anticiper les pannes ou contrôler la qualité, pourrait y entrer. Rien ne le garantit pour l'instant : tout dépendra du texte voté, puis des commentaires de l'administration fiscale.
Le dispositif porte sur des biens inscrits à l'actif. Une prestation de conseil ou une formation n'en fait pas partie.
Une commande ferme passée depuis le 1er octobre 2026 peut entrer dans le dispositif, si le bien est livré à partir de janvier 2027.
Ce qu'il faut faire maintenant
Rien n'est voté, et le texte peut encore bouger pendant les débats. Un investissement est prévu dans votre atelier pour 2027 ? Regardez dès maintenant la date de commande et la catégorie du bien avec votre expert-comptable, avant de signer.
Pour les autres entreprises, ce budget n'apporte rien de nouveau sur l'IA. Clubic note qu'aucun des 89 articles du projet ne lui est consacré. Les leviers restent ceux de 2026, la formation prise en charge par l'OPCO, le programme régional Atouts Numériques et le diagnostic Data IA de Bpifrance.